conditions générales de vente

CONDITION GENERALE DES VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise La Honõu
(« Le Vendeur »), auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet : https://la-honou.com/
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables par tous circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://la-honou.com/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.

PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://la-honou.com/ sont notamment des bijoux, objets et accessoires. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Internet
https://la-honou.com/ .
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet https://la-honou.com/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison de la commande.
Les Produits présentés sur le site Internet https://la-honou.com/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants : États membres de l’Union européenne (dont les DROM-COM) et Suisse. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors France métropolitaine des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Prix: Tous les prix affichés dans la boutique sont en Euros et s’entendent net. TVA non applicable selon l’article: 293B du code général des impôts. Les frais de ports ne sont pas compris dans les prix affichés et restent a votre charge. « la Honou » se réserve le droit de modifier ou changer les créations et les tarifs proposés sans avis préalable, à l’exception des commandes en cours qui conserve leurs conditions valable le jour de la commande. Les prix de facturations sont ceux en vigueurs au jour de l’enregistrement de votre commande.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DES PRODUITS
Les offres des Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par MAIL et en justifiant de son identité, dans la rubrique contact du site https://la-honou.com/ du Vendeur, mentionnée ci-dessus. La validation de la commande par le Client par un « double clic » au titre du bon de commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet données personnelles

COMMANDE
Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet https://la-honou.com/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
1. Sélection du ou des Produit(s)
2. Ajout du ou des Produit(s) dans le panier
3. Validation du panier
4. Création ou connexion au compte client
5. Validation de la commande
6. Paiement de la commande

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toutes erreurs. L’enregistrement d’une commande sur le site Internet https://la-honou.com/ est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. La vente n’est définitive qu’après paiement complet du prix par le Client.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet

https://la-honou.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser d’honorer toute commande d’un Client ou d’effectuer une livraison pour un Client qui n’aurait pas réglé ou entièrement régler une commande antérieure ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande.
Confirmation de la commande:

La commande ne sera considérée confirmé que lorsque le paiement aura été validé . Après validation du paiement vous recevrez une confirmation par E-MAIL ou SMS qui rappellera le ou les créations commandées, Le montant de vos achats plus les frais de ports, l’adresse a laquelle votre envoie sera expédié, mode d’expédition, votre moyen de paiement et le délai de livraison estimé.

Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la validation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
cartes bancaires
Par PAYPAL. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
Confirmation de la commande:

LIVRAISONS :

ATTENTION

En cas de perte ou vol d’un colis ou lettre, La Honou ne peut en aucun cas, être tenu pour responsable des dommages perte et vol occasionnés par la poste ou transporteur. Les éventuelles erreurs d’informations transmises par l ‘acheteur lors de sa passation de commande (coordonnés du destinataire) ne peuvent en aucun cas être la responsabilisées de La Honou en cas de non acheminement du colis ou lettre à la bonne adresse. En l’absence répétée du client lors de la livraison, qui entraînerais un retour, les frais d’expédition de livraison et de retour + des frais annexes (détaillé au moment du remboursement) seront déduit du remboursement du montant de la commande initiale. Le Client est tenu de vérifier l’état d’emballage de sa commande à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnée de sa signature. Pour les colis ou lettre endommagés, abîmé et ou déchiré. A réception de celui-ci, vous êtes tenu d’émettre immédiatement des réserves auprès de votre facteur ou du livreur et de formuler une réclamation auprès de la poste ou du transporteur dans un délais de 5 jours ouvrés a réception du colis. https://la-honou.com/ ne peut être tenu responsable des conséquences occasionnées pendent le transport par la poste ou du transporteur.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Lors d’un retard anormal de livraison, le vendeur s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné. Par ailleurs, le Client est tenu de signaler au Vendeur par téléphone au 06.67.30.46.18 toute erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, au plus tard le jour ouvré ( 1 ) suivant la livraison, . Toute erreur de livraison non formulée dans le délai imparti et selon les règles définies ci-dessus sera rejetée. Le ou les Produit(s) concerné(s) devra(ont) être retourné(s) dans son emballage d’origine, en recommandé, aux coordonnées communiqué lors de l’échange entre le client et le vendeur. Les frais de retour du ou des Produit(s) concerné(s) sont à la charge du Vendeur dans le cas où le ou les Produit(s) concerné(s) ne correspondrai(en)t pas à la commande En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur – s’engage à y remédier en remboursant le Client dés que le vendeur aura réceptionné le colis et vu que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente (sans odeurs de parfum) dans les sept ( 7 ) jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze ( 14 ) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à conditions que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente ( dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente sans odeurs de parfum) dans les quatorze ( 14 ) jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Dans le cas où le délai de rétractation de quatorze ( 14 ) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine sans odeurs de parfum et complets (emballage, accessoires, notice, …) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou avec une odeur de parfum ou incomplets ne seront pas repris ni remboursé. Si par cas le produit présente une odeur de parfum et abimé ou détérioré le renvoi du produit vous sera fait par envoi économique sans ni suivi ni accusé de réception au frais de l’acheteur hors mis la volonté de vouloir un renvoi avec suivi et AR. Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour des commandes Particulières. Si jamais par cas le droit de rétractation peut être exercé il sera fait en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site Internet FORMULAIRE. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours au plus à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client soit par recréditassions sur le compte bancaire en cas de règlement par carte bancaire.

RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE
Les Produits vendus sur le site Internet https://la-honou.com/ sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ; en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet https://la-honou.com/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet

https://la-honou.com/

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site Internet https://la-honou.com/ est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

IMPRÉVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux Tribunaux de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://la-honou.com/ ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://la-honou.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de gente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le formulaire disponible sur le site https://la-honou.com/ doit être complété uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://la-honou.com/ sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicable
Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.